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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 00961 posée par M. Luc Dejoie
Donation-partage d'une exploitation agricole
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00962 posée par M. Luc Dejoie
Situation des veuves d'agriculteurs lors des renouvellements de baux ruraux
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 10519 posée par M. Luc Dejoie
Marchés de viande ovine et bovine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11634 posée par M. Luc Dejoie
Conditions d'attribution des bourses d'enseignement pour les enfants d'agriculteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 22147 posée par M. Luc Dejoie
Modalités de calcul du revenu servant de base à l'attribution des bourses d'études pour les enfants d'agriculteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04944 posée par M. Luc Dejoie
Exploitant agricole : conséquences fiscales de l'échange en jouissance
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05706 posée par M. Luc Dejoie
Conditions d'application de l'article 1594 F bis du code général des impôts (taux réduit par les acquisitions d'immeubles ruraux)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence