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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 00963 posée par M. Luc Dejoie

   Attributions des commissions administratives paritaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/07/1988

   Pertinence

2. Question n° 00964 posée par M. Luc Dejoie

   Procédure disciplinaire en matière de fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   21/07/1988

   Pertinence

3. Question n° 00965 posée par M. Luc Dejoie

   Conditions de recrutement des fonctionnaires territoriaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/07/1988

   Pertinence

4. Question n° 18826 posée par M. Luc Dejoie

   Difficultés d'exécution des décisions des collectivités locales

   La question est caduque

   21/11/1996

   Pertinence

5. Question n° 01128 posée par M. Luc Dejoie

   Difficultés d'exécution des décisions des collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/07/1997

   Pertinence

6. Question n° 02449 posée par M. Luc Dejoie

   Indemnisation des agents utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service

   Réponse du ministère : Fonction publique

   28/08/1997

   Pertinence

7. Question n° 08336 posée par M. Luc Dejoie

   Publicité des vacances d'emplois

   Réponse du ministère : Fonction publique

   14/05/1998

   Pertinence

8. Question n° 11620 posée par M. Luc Dejoie

   Application du décret portant création d'une indemnité d'exercice de mission des préfectures

   Réponse du ministère : Fonction publique

   29/10/1998

   Pertinence

9. Question n° 14474 posée par M. Luc Dejoie

   Indemnisation des astreintes à domicile

   Réponse du ministère : Fonction publique

   04/03/1999

   Pertinence

10. Question n° 21497 posée par M. Luc Dejoie

    Stationnement des véhicules de service dans le cadre des fonctions exercées

    Réponse du ministère : Fonction publique

    23/12/1999

    Pertinence