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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 00963 posée par M. Luc Dejoie
Attributions des commissions administratives paritaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00964 posée par M. Luc Dejoie
Procédure disciplinaire en matière de fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00965 posée par M. Luc Dejoie
Conditions de recrutement des fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18826 posée par M. Luc Dejoie
Difficultés d'exécution des décisions des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01128 posée par M. Luc Dejoie
Difficultés d'exécution des décisions des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02449 posée par M. Luc Dejoie
Indemnisation des agents utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 08336 posée par M. Luc Dejoie
Publicité des vacances d'emplois
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 11620 posée par M. Luc Dejoie
Application du décret portant création d'une indemnité d'exercice de mission des préfectures
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14474 posée par M. Luc Dejoie
Indemnisation des astreintes à domicile
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 21497 posée par M. Luc Dejoie
Stationnement des véhicules de service dans le cadre des fonctions exercées
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence