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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 00477 posée par M. Luc Dejoie

   Société civile d'exploitation agricole: fiscalité

   Réponse du ministère : Budget

   24/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 00478 posée par M. Luc Dejoie

   Investissement dans l'immobilier destiné à la location: déduction fiscale

   Réponse du ministère : Budget

   24/04/1986

   Pertinence

3. Question n° 02166 posée par M. Luc Dejoie

   Impôt sur le revenu: situation des gérants majoritaires et associés de SARL

   Réponse du ministère : Budget

   17/07/1986

   Pertinence

4. Question n° 02167 posée par M. Luc Dejoie

   Réduction d'impôt en faveur des emprunteurs

   Réponse du ministère : Budget

   17/07/1986

   Pertinence

5. Question n° 02435 posée par M. Luc Dejoie

   Fiscalité des entreprises nouvelles

   Réponse du ministère : Budget

   07/08/1986

   Pertinence

6. Question n° 03045 posée par M. Luc Dejoie

   Fiscalité des sociétés de personnes

   Réponse du ministère : Budget

   16/10/1986

   Pertinence

7. Question n° 04083 posée par M. Luc Dejoie

   Exonération de TVA applicable à certains prêts

   Réponse du ministère : Budget

   08/01/1987

   Pertinence

8. Question n° 05099 posée par M. Luc Dejoie

   Egalité entre époux: disposition entre vifs et à titre gratuit des biens de la communauté

   Réponse du ministère : Budget

   19/03/1987

   Pertinence

9. Question n° 06079 posée par M. Luc Dejoie

   Taxe de publicité foncière: droit de retour conventionnel

   Réponse du ministère : Budget

   14/05/1987

   Pertinence

10. Question n° 07835 posée par M. Luc Dejoie

    Production verrière : taxes sur les combustibles industriels

    Réponse du ministère : Budget

    01/10/1987

    Pertinence