Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 02428 posée par M. Luc Dejoie

Succession en matière d'exploitation agricole

Réponse du ministère : Économie

24/11/1988
Pertinence
Question n° 04119 posée par M. Luc Dejoie

Fiscalité des biens ruraux

Réponse du ministère : Économie

23/03/1989
Pertinence
Question n° 08383 posée par M. Luc Dejoie

Exonération fiscale au profit de l'héritier ou du donataire ayant reçu des immeubles ruraux loués à long terme

Réponse du ministère : Économie

15/02/1990
Pertinence
Question n° 19519 posée par M. Luc Dejoie

Régime fiscal applicable en cas de reconstruction d'un immeuble par les copropriétaires avec augmentation du nombre de lots

Réponse du ministère : Budget

23/01/1992
Pertinence
Question n° 04944 posée par M. Luc Dejoie

Exploitant agricole : conséquences fiscales de l'échange en jouissance

Réponse du ministère : Budget

24/02/1994
Pertinence
Question n° 07437 posée par M. Luc Dejoie

Taxation de prestation compensatoire entre époux séparés de biens

Réponse du ministère : Budget

04/08/1994
Pertinence
Question n° 13499 posée par M. Luc Dejoie

Licitation au profit d'un indivisaire d'origine ou de son conjoint

Réponse du ministère : Budget

25/01/1996
Pertinence
Question n° 16929 posée par M. Luc Dejoie

Fiscalité des apports pour les sociétés

Réponse du ministère : Budget

25/07/1996
Pertinence
Question n° 17000 posée par M. Luc Dejoie

Groupe familial dans une société holding et exonération de l'impôt de solidarité sur la fortune

Réponse du ministère : Économie

01/08/1996
Pertinence
Question n° 01122 posée par M. Luc Dejoie

Déduction des frais de testament

Réponse du ministère : Économie

10/07/1997
Pertinence