Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

  1. Question n° 15239 posée par M. Luc Dejoie

    Difficultés rencontrées par les personnes âgées employant du personnel de maison pour le calcul des cotisations à l'URSSAF

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15848 posée par M. Luc Dejoie

    Indemnisation des chômeurs et des préretraités

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16921 posée par M. Luc Dejoie

    Fonction publique: recrutement des handicapés mentaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 19681 posée par M. Luc Dejoie

    Attribution de la prime de 500 francs aux retraités

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Forte

  5. Question n° 21117 posée par M. Luc Dejoie

    Mesures sociales en faveur des réfugiés politiques

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 21230 posée par M. Luc Dejoie

    Equilibre des comptes de la sécurité sociale: moyens employés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 21609 posée par M. Luc Dejoie

    Attribution de la prime de 500 francs aux retraités

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Forte

  8. Question n° 21611 posée par M. Luc Dejoie

    Composition des conseils d'administration des institutions sociales et médico-sociales érigés en établissements publics départementaux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 21612 posée par M. Luc Dejoie

    Modification du régime des accidents du travail

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 23174 posée par M. Luc Dejoie

    Montant de la contribution de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au nom de la compensation nationale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte