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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
49 questions
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Question n° 15239 posée par M. Luc Dejoie
Difficultés rencontrées par les personnes âgées employant du personnel de maison pour le calcul des cotisations à l'URSSAF
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15848 posée par M. Luc Dejoie
Indemnisation des chômeurs et des préretraités
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 16921 posée par M. Luc Dejoie
Fonction publique: recrutement des handicapés mentaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 19681 posée par M. Luc Dejoie
Attribution de la prime de 500 francs aux retraités
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 21117 posée par M. Luc Dejoie
Mesures sociales en faveur des réfugiés politiques
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21230 posée par M. Luc Dejoie
Equilibre des comptes de la sécurité sociale: moyens employés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21609 posée par M. Luc Dejoie
Attribution de la prime de 500 francs aux retraités
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 21611 posée par M. Luc Dejoie
Composition des conseils d'administration des institutions sociales et médico-sociales érigés en établissements publics départementaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21612 posée par M. Luc Dejoie
Modification du régime des accidents du travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23174 posée par M. Luc Dejoie
Montant de la contribution de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au nom de la compensation nationale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence