Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 07836 posée par M. Luc Dejoie

Transmission d'entreprise par voie de donation-partage : fiscalité

La question est caduque

01/10/1987
Pertinence
Question n° 08867 posée par M. Luc Dejoie

Fiscalité de l'assurance-vie en matière de droits de succession

Réponse du ministère : Économie

01/12/1994
Pertinence
Question n° 09915 posée par M. Luc Dejoie

Taxation des plus-values immobilières et déclaration d'utilité publique

Réponse du ministère : Économie

16/02/1995
Pertinence
Question n° 10286 posée par M. Luc Dejoie

Régime de communauté universelle et droits de mutation

Réponse du ministère : Économie

09/03/1995
Pertinence
Question n° 10620 posée par M. Luc Dejoie

Frais d'adhésion à des associations foncières urbaines : nature des sommes déductibles du revenu

Réponse du ministère : Économie

06/04/1995
Pertinence
Question n° 10775 posée par M. Luc Dejoie

Fiscalité de l'assurance vie en matière de droits de succession

Réponse du ministère : Économie

13/04/1995
Pertinence
Question n° 01122 posée par M. Luc Dejoie

Déduction des frais de testament

Réponse du ministère : Économie

10/07/1997
Pertinence
Question n° 01123 posée par M. Luc Dejoie

Régime fiscal du prêt à usage

Réponse du ministère : Économie

10/07/1997
Pertinence
Question n° 01124 posée par M. Luc Dejoie

Conséquences fiscales des transformations de GAEC

Réponse du ministère : Économie

10/07/1997
Pertinence
Question n° 01125 posée par M. Luc Dejoie

Calcul de la plus-value

Réponse du ministère : Économie

10/07/1997
Pertinence