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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 24977 posée par M. Luc Dejoie
Donation d'une immeuble : émission du rôle des taxes foncières au nom de l'usager
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00370 posée par M. Luc Dejoie
Donation d'un immeuble : émission du rôle des taxes foncières au nom de l'usager
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03913 posée par M. Luc Dejoie
Abattement lié à la donation aux petits-enfants adoptés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence