Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 04944 posée par M. Luc Dejoie
Exploitant agricole : conséquences fiscales de l'échange en jouissance
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 05706 posée par M. Luc Dejoie
Conditions d'application de l'article 1594 F bis du code général des impôts (taux réduit par les acquisitions d'immeubles ruraux)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence