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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 07836 posée par M. Luc Dejoie
Transmission d'entreprise par voie de donation-partage : fiscalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05756 posée par M. Luc Dejoie
Déductibilité des frais funéraires des successions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 24978 posée par M. Luc Dejoie
Acquisition de la nue-propriété d'un immeuble grâce à un don manuel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00372 posée par M. Luc Dejoie
Acquisition de la nue-propriété d'un immeuble grâce à un don manuel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01805 posée par M. Luc Dejoie
Taux des droits de mutation applicables aux donations
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02810 posée par M. Luc Dejoie
Succession au moyen d'un partage avec soulte
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06558 posée par M. Luc Dejoie
Déclaration d'ouverture d'une succession avant l'achèvement d'un immeuble
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06711 posée par M. Luc Dejoie
Conditions d'imputation des déficits fonciers pour les nus-propriétaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07725 posée par M. Luc Dejoie
Durée de conservation de biens par les héritiers donataires ou légataires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08867 posée par M. Luc Dejoie
Fiscalité de l'assurance-vie en matière de droits de succession
Réponse du ministère : Économie
Pertinence