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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 15239 posée par M. Luc Dejoie
Difficultés rencontrées par les personnes âgées employant du personnel de maison pour le calcul des cotisations à l'URSSAF
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16921 posée par M. Luc Dejoie
Fonction publique: recrutement des handicapés mentaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 20071 posée par M. Luc Dejoie
Accès à la fonction publique des spécialistes de l'environnement
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 21119 posée par M. Luc Dejoie
Statut du corps des attachés d'administration centrale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 22435 posée par M. Luc Dejoie
Accès à la fonction publique des spécialistes de l'environnement
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 23687 posée par M. Luc Dejoie
Dépôt d'un projet de loi fixant les règles garantissant l'indépendance des membres des tribunaux administratifs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 24198 posée par M. Luc Dejoie
Accès à la fonction publique des spécialistes de l'environnement
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 25372 posée par M. Luc Dejoie
Dépôt d'un projet de loi garantissant l'indépendance des membres des tribunaux administratifs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 28617 posée par M. Luc Dejoie
Application de l'accord salarial du 13 février 1985
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00963 posée par M. Luc Dejoie
Attributions des commissions administratives paritaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence