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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 02429 posée par M. Luc Dejoie
Représentativité au sein de la convention nationale des orthophonistes
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 03000 posée par M. Luc Dejoie
Baisse du taux de marque des pharmaciens sur les médicaments
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 03001 posée par M. Luc Dejoie
Financement de l'aide à domicile
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 05062 posée par M. Luc Dejoie
Professions libérales et déplafonnement du plafond des cotisations d'allocations familiales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05231 posée par M. Luc Dejoie
Refus de création d'un centre d'aide par le travail à Gétigné (Loire-Atlantique)
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 05757 posée par M. Luc Dejoie
Crédits affectés à la lutte contre l'alcoolisme
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05760 posée par M. Luc Dejoie
Situation des orthophonistes du secteur hospitalier
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 08896 posée par M. Luc Dejoie
Statut des directeurs des établissements sociaux et médico-sociaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09983 posée par M. Luc Dejoie
Cotisations sociales des professions libérales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 10978 posée par M. Luc Dejoie
Situation des psychologues de santé
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence