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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 11369 posée par Mme Nathalie Delattre
Financement du permis moto par le compte personnel de formation
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07301 posée par Mme Nathalie Delattre
Dispositif d'exonération des travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06800 posée par Mme Nathalie Delattre
Revendications sociales de la police municipale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06522 posée par Mme Nathalie Delattre
Modalités d'application des arrêts de travail des élus locaux
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 22997 posée par Mme Nathalie Delattre
Dysfonctionnements du portail de recouvrement des cotisations de sécurité sociale des artistes auteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21639 posée par Mme Nathalie Delattre
Rôle et les compétences des gardes particuliers assermentés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21642 posée par Mme Nathalie Delattre
Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19560 posée par Mme Nathalie Delattre
Dysfonctionnements du portail de recouvrement des cotisations de sécurité sociale des artistes auteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18163 posée par Mme Nathalie Delattre
Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15257 posée par Mme Nathalie Delattre
Rôle et les compétences des gardes particuliers assermentés
La question est caduque
Pertinence