Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

400 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

400 questions

Question n° 0921G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Réforme des retraites

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé Retraites

25/09/2019
Pertinence
Question n° 10040 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Cristallisation des pensions de réversion

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

18/04/2019
Pertinence
Question n° 18753 posée par M. Jean Louis Masson

Fusions de listes pour les élections régionales de 2004

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

14/07/2005
Pertinence
Question n° 15757 posée par M. Jean Louis Masson

Elections régionales de 2004 : statistiques sur les fusions de listes du second tour

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

27/01/2005
Pertinence
Question n° 39591 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Lettres de rappel aux contribuables

La question a été retirée

18/04/2002
Pertinence
Question n° 39088 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Statistiques sur les syndicats intercommunaux

La question a été retirée

21/03/2002
Pertinence
Question n° 39115 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Données statistiques sur le coût de l'éducation

La question a été retirée

21/03/2002
Pertinence
Question n° 38911 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Fonds d'investissement pour l'accueil de la petite enfance

La question a été retirée

07/03/2002
Pertinence
Question n° 38941 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Loi MURCEF : conditions d'application et adaptation du dispositif relatif à la passation des marchés sans formalités préalables

La question a été retirée

07/03/2002
Pertinence
Question n° 38942 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Dispositifs de sortie des contrats CEC arrivant à échéance dans les DOM

La question a été retirée

07/03/2002
Pertinence