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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0240S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Conséquences de l'annulation de crédits PLA et PALULOS pour la région Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 07991 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Conditions de renouvellement des conseils d'administration des offices publics d'aménagement et de construction
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 02881 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Mise en oeuvre du plan d'action en faveur des sans-abri
Réponse du ministère : Logement
Pertinence