Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

523 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

523 questions

Question n° 1205G posée par M. Bruno Retailleau

Examen du projet de loi instituant un système universel de retraite

Réponse du Premier ministre

05/03/2020
Pertinence
Question n° 1187G posée par Mme Monique Lubin

Réforme des retraites

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/02/2020
Pertinence
Question n° 1142G posée par M. Hervé Marseille

Projet de loi retraites et avis du Conseil d'État : que fait le Gouvernement ?

Réponse du Premier ministre

30/01/2020
Pertinence
Question n° 1109G posée par M. Stéphane Artano

Réforme des retraites à Saint-Pierre-et-Miquelon

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites

09/01/2020
Pertinence
Question n° 1088G posée par M. Jérôme Bascher

Situation personnelle du haut-commissaire aux retraites démissionnaire

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

19/12/2019
Pertinence
Question n° 1072G posée par M. Martin Lévrier

Réforme des retraites

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé Retraites

12/12/2019
Pertinence
Question n° 1073G posée par Mme Frédérique Puissat

Réforme des retraites

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé Retraites

12/12/2019
Pertinence
Question n° 1054G posée par Mme Monique Lubin

Réforme des retraites

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé Retraites

28/11/2019
Pertinence
Question n° 1060G posée par Mme Catherine Deroche

Réforme des retraites

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé Retraites

28/11/2019
Pertinence
Question n° 1045G posée par M. René-Paul Savary

Réforme des retraites

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé Retraites

21/11/2019
Pertinence