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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 14904 posée par M. Christian Demuynck
Subventions aux structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13430 posée par M. Christian Demuynck
Bilan de la mise en oeuvre du RSA
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
Pertinence
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Question n° 13234 posée par M. Christian Demuynck
Prévalence de la tuberculose dans le département de la Seine-Saint-Denis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11749 posée par M. Christian Demuynck
Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 07869 posée par M. Christian Demuynck
Avenir de la pédiatrie libérale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 06533 posée par M. Christian Demuynck
Collecte, tri et expédition de médicaments inutilisés
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 06263 posée par M. Christian Demuynck
Délégations de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06278 posée par M. Christian Demuynck
Accessibilité des infrastructures communales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06188 posée par M. Christian Demuynck
Accessibilité des lieux publics
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence