Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 14904 posée par M. Christian Demuynck

    Subventions aux structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13430 posée par M. Christian Demuynck

    Bilan de la mise en oeuvre du RSA

    Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13234 posée par M. Christian Demuynck

    Prévalence de la tuberculose dans le département de la Seine-Saint-Denis

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 11749 posée par M. Christian Demuynck

    Pôle emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07869 posée par M. Christian Demuynck

    Avenir de la pédiatrie libérale

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Forte

  6. Question n° 06533 posée par M. Christian Demuynck

    Collecte, tri et expédition de médicaments inutilisés

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06263 posée par M. Christian Demuynck

    Délégations de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06278 posée par M. Christian Demuynck

    Accessibilité des infrastructures communales

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  9. Question n° 06188 posée par M. Christian Demuynck

    Accessibilité des lieux publics

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Forte