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208 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
208 questions
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Question n° 0042G posée par M. Patrick Chaize
Couverture du territoire en fibre optique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0074G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Mesures en matière de logement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0110G posée par M. Olivier Henno
Politique de la ville
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0125G posée par M. Rémy Pointereau
Proposition de loi sur la stabilisation du droit de l'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0126G posée par Mme Catherine Fournier
Réforme du dispositif « Pinel »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0128G posée par M. François Bonhomme
Situation des territoires ruraux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0167G posée par M. Raymond Vall
Couverture numérique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0191S posée par M. Daniel Chasseing
Situation du logement social
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0200G posée par M. Alain Chatillon
Rôle des banques dans le financement de l'économie réelle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0213G posée par M. Alain Fouché
Droits des propriétaires et locataires contre les occupations illégales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence