Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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208 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

208 questions

  1. Question n° 0836G posée par Mme Marie-Carole Ciuntu

    Financement des associations d'aide aux migrants

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0807G posée par M. Bernard Pillefer

    Couverture téléphonique des territoires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0629G posée par M. Bruno Rojouan

    Rénovation des passoires thermiques en milieu rural

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0906S posée par M. Guislain Cambier

    Mise en place des clauses miroirs aux frontières du marché intérieur

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08612 posée par Mme Else Joseph

    Interdiction de la location des « passoires thermiques »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Forte

  6. Question n° 06678 posée par M. Bruno Rojouan

    Rénovation énergétique des logements dans les territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04999 posée par M. Gilbert Bouchet

    Diagnostics de performance énergétique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Forte

  8. Question n° 02337 posée par M. Éric Gold

    Réglementation des places de stationnement dans le cadre d'opérations de réhabilitation de logements

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 01799 posée par Mme Dominique Vérien

    Délai supplémentaire sur l'interdiction de location des logements classés G

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Forte

  10. Question n° 00157 posée par M. Jérôme Bascher

    Impacts pour les propriétaires de l'entrée en vigueur du diagnostic de performance énergétique

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Forte