Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 11923 posée par M. Jean Louis Masson

    Syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01836 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Analyse des consommations foncières dans les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01839 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Documents de planification

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15681 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Schéma de cohérence territoriale et schéma régional de cohérence écologique

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14746 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Documents de planification

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14764 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Analyse des consommations foncières dans les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14776 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Mesures de préservation et de protection des espaces boisés dans les documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09500 posée par M. Michel Bécot

    Situation du syndicat du pays thouarsais dans le département des Deux-Sèvres

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09353 posée par M. André Dulait

    Situation du syndicat du pays thouarsais

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible