Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 02030 posée par Mme Viviane Malet

Dysfonctionnements du registre du commerce et des sociétés de La Réunion

Réponse du Ministère de la justice

16/11/2017
Pertinence
Question n° 05013 posée par Mme Viviane Malet

Loi de programmation des finances publiques et spécificités des communes ultramarines

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

17/05/2018
Pertinence
Question n° 06091 posée par Mme Viviane Malet

Dixième édition des jeux des îles de l'océan Indien

Réponse du Ministère des sports

12/07/2018
Pertinence
Question n° 16390 posée par Mme Viviane Malet

Difficultés rencontrées par les particuliers employeurs outre-mer

La question est caduque

28/05/2020
Pertinence
Question n° 17478 posée par Mme Viviane Malet

Difficultés rencontrées par les entreprises de presse écrite des outre-mer

Réponse du Ministère de la culture

30/07/2020
Pertinence
Question n° 21034 posée par Mme Viviane Malet

Difficultés rencontrées par les services mandataires outre-mer

La question est caduque

25/02/2021
Pertinence
Question n° 24052 posée par Mme Viviane Malet

Déchets dangeureux

Réponse du Ministère de la transition écologique

29/07/2021
Pertinence
Question n° 01979 posée par Mme Viviane Malet

Difficultés des saisonniers des usines sucrières de La Réunion

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

28/07/2022
Pertinence
Question n° 03423 posée par Mme Viviane Malet

Difficultés de l'office national des forêts à La Réunion

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

27/10/2022
Pertinence