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Questions avec et sans réponses

108 questions

1. Question n° 0923S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

   Augmentation du coût des assurances pour les communes

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   23/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 0810S posée par Mme Isabelle Briquet

   Assurabilité des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   28/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 0799S posée par Mme Nathalie Delattre

   Guichet unique électronique des formalités d'entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   07/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 0779S posée par M. Georges Patient

   Dysfonctionnements de La Poste en Guyane

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   29/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 0679S posée par M. Serge Babary

   Dépôt dématérialisé des comptes annuels des entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   11/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 0448S posée par M. Olivier Cigolotti

   Difficultés du dispositif MaPrimeRénov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 0449S posée par M. Jean-Claude Anglars

   Dysfonctionnement du dispositif MaPrimeRénov' et accélération du paiement des aides à la rénovation énergétique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 0278S posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Alerte sur le taux d'usure

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   01/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 0144S posée par Mme Agnès Canayer

   Compensation financière Covid et accompagnement des collectivités territoriales dans l'imputation

   La question a été transformée.

   15/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 0015S posée par Mme Laure Darcos

    Conséquences de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

    07/07/2022

    Pertinence