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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0695S posée par Mme Nathalie Delattre
Hébergement des travailleurs saisonniers
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1497S posée par M. Alain Vasselle
Procédure de permis de construire pour les exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0937S posée par M. Yannick Botrel
Situation des logements d'anciens agriculteurs en zone agricole du PLU
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence