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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
61 questions
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Question n° 1172S posée par M. Olivier Paccaud
Modalités de sanction des communes n'atteignant pas le taux de 20 % de logements sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0965S posée par Mme Nadia Sollogoub
Absence de réponse de l'agence nationale de l'habitat au défenseur des droits
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0874S posée par Mme Frédérique Puissat
Demande de clarté des exceptions prévues aux plans d'exposition au bruit
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0627S posée par Mme Nathalie Delattre
Reconnaissance de l'utilité des systèmes d'endiguement sur la Garonne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0448S posée par M. Olivier Cigolotti
Difficultés du dispositif MaPrimeRénov'
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0449S posée par M. Jean-Claude Anglars
Dysfonctionnement du dispositif MaPrimeRénov' et accélération du paiement des aides à la rénovation énergétique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0398S posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Difficultés des maires face aux situations de sous-occupation des logements sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0278S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Alerte sur le taux d'usure
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0178S posée par M. Didier Marie
Conséquences de la hausse des factures énergétiques pour les copropriétés
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0182S posée par Mme Patricia Demas
Moyens d'action d'une commune face au propriétaire défaillant d'un immeuble menaçant ruine
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence