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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 02030 posée par Mme Viviane Malet
Dysfonctionnements du registre du commerce et des sociétés de La Réunion
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05013 posée par Mme Viviane Malet
Loi de programmation des finances publiques et spécificités des communes ultramarines
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06091 posée par Mme Viviane Malet
Dixième édition des jeux des îles de l'océan Indien
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 16390 posée par Mme Viviane Malet
Difficultés rencontrées par les particuliers employeurs outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17478 posée par Mme Viviane Malet
Difficultés rencontrées par les entreprises de presse écrite des outre-mer
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 21034 posée par Mme Viviane Malet
Difficultés rencontrées par les services mandataires outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24052 posée par Mme Viviane Malet
Déchets dangeureux
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 01979 posée par Mme Viviane Malet
Difficultés des saisonniers des usines sucrières de La Réunion
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 03423 posée par Mme Viviane Malet
Difficultés de l'office national des forêts à La Réunion
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence