Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 1051S posée par M. Frédéric Buval

Propositions d'évolution des programmes « petites villes de demain » et « villages d'avenir » en outre-mer

Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

01/02/2024
Pertinence
Question n° 0416S posée par M. Georges Patient

Avancement du projet de création d'un centre hospitalier universitaire régional en Guyane

Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

09/02/2023
Pertinence
Question n° 0825S posée par M. Michel Magras

Respect de l'obligation de dépôt des comptes pour les entreprises outre-mer

La question a été retirée

30/05/2019
Pertinence
Question n° 0323S posée par Mme Victoire Jasmin

Sargasses

Réponse du Ministère des outre-mer

12/04/2018
Pertinence
Question n° 0120S posée par Mme Viviane Malet

Difficultés rencontrées par les donneurs d'organes ultramarins

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

16/11/2017
Pertinence
Question n° 1319S posée par M. Georges Patient

Montée de l'insécurité en Guyane

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

26/11/2015
Pertinence
Question n° 0659S posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Déficit de données statistiques à Mayotte

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

12/12/2013
Pertinence
Question n° 0361S posée par M. Georges Patient

Disponibilité des crédits de paiement de la ligne budgétaire unique en Guyane

Réponse du Ministère des outre-mer

28/02/2013
Pertinence
Question n° 0021S posée par M. Georges Patient

Situation du service départemental d'incendie et de secours de Guyane

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence
Question n° 0827S posée par M. Georges Patient

Plan d'action relatif au centre de contrôle de Cayenne Rochambeau

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

25/02/2010
Pertinence