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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 1172S posée par M. Olivier Paccaud

   Modalités de sanction des communes n'atteignant pas le taux de 20 % de logements sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 0965S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Absence de réponse de l'agence nationale de l'habitat au défenseur des droits

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   07/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 2168S posée par Mme Corinne Imbert

   Difficultés rencontrées par des associations en matière d'éligibilité aux subventions pour des projets de location en meublé

   La question est caduque

   28/04/2022

   Pertinence

4. Question n° 2060S posée par M. Guillaume Gontard

   Délais de versement de MaPrimeRénov' et différentes difficultés rencontrées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   13/01/2022

   Pertinence

5. Question n° 1464S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Logements sociaux et anciennes communes de la sidérurgie et des mines

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   21/01/2021

   Pertinence

6. Question n° 1015S posée par M. Adrien Gouteyron

   Difficultés des classes moyennes à accéder à la propriété de leur logement

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   16/09/2010

   Pertinence

7. Question n° 0963S posée par M. Jean-Claude Carle

   Réforme de l'article 55 de la loi SRU

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   08/07/2010

   Pertinence

8. Question n° 0721S posée par M. Christian Cambon

   Difficultés des petites communes à respecter les obligations fixées par la loi SRU en termes de logements sociaux

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   26/11/2009

   Pertinence

9. Question n° 0613S posée par Mme Françoise Cartron

   Délais de mise en oeuvre du pass foncier

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   10/09/2009

   Pertinence

10. Question n° 0300S posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Difficultés rencontrées par les propriétaires d'habitations légères de loisirs

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    02/10/2008

    Pertinence