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Questions avec et sans réponses

56 questions

1. Question n° 08204 posée par Mme Françoise Laborde

   Pratiques abusives dans le cadre de l'achat de logement sur plan et ventes en état futur d'achèvement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   20/12/2018

   Pertinence

2. Question n° 08376 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Réalisation de travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   27/12/2018

   Pertinence

3. Question n° 08421 posée par M. Éric Gold

   Places de stationnement et logements sociaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   10/01/2019

   Pertinence

4. Question n° 0642S posée par Mme Brigitte Micouleau

   État de vétusté du parc immobilier de Montréjeau

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/02/2019

   Pertinence

5. Question n° 0695S posée par Mme Nathalie Delattre

   Hébergement des travailleurs saisonniers

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/03/2019

   Pertinence

6. Question n° 0756S posée par Mme Florence Lassarade

   Difficultés de l'office public de l'habitat de la métropole de Bordeaux

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   11/04/2019

   Pertinence

7. Question n° 10645 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Obstacles aux projets de construction dans les communes rurales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   30/05/2019

   Pertinence

8. Question n° 0955S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Réglementation environnementale 2020

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   17/10/2019

   Pertinence

9. Question n° 12813 posée par M. Alain Dufaut

   Vacance de logements sociaux

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   31/10/2019

   Pertinence

10. Question n° 13783 posée par Mme Victoire Jasmin

    Financement de l'hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    16/01/2020

    Pertinence