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Questions avec et sans réponses

56 questions

1. Question n° 05716 posée par M. Cédric Vial

   Difficultés des petites communes à respecter les obligations légales en termes de logements sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 05568 posée par Mme Sylviane Noël

   Dysfonctionnements du dispositifs MaPrimeRenov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   02/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 05575 posée par M. Éric Gold

   Difficultés d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain pour certaines communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   02/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 0449S posée par M. Jean-Claude Anglars

   Dysfonctionnement du dispositif MaPrimeRénov' et accélération du paiement des aides à la rénovation énergétique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 05400 posée par M. François-Noël Buffet

   Compétences spéciales des sociétés anonymes de coordination

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   23/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 05124 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Difficultés des organismes de logement dans leur politique de développement de l'offre sociale et de réhabilitation énergétique du parc social

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   09/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 05173 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 0398S posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Difficultés des maires face aux situations de sous-occupation des logements sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   02/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 04299 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Bouclier tarifaire et iniquité des abonnements collectifs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   15/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 04083 posée par M. Hervé Gillé

    Révision des objectifs de mixité sociale de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    01/12/2022

    Pertinence