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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0264S posée par M. Basile Tui
Création d'un revenu minimum à Wallis et Futuna
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0170S posée par M. Roger Lise
Difficultés rencontrées par les radios et télévisions locales privées dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0111S posée par M. Roger Lise
Conditions financières d'acquisition des terrains pour les habitants de la zone dite des " 50 pas géométriques "
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 0389S posée par M. Roger Lise
Difficultés rencontrées pour le développement des contrats " Emploi-Solidarité " en Martinique
Réponse du ministère : Mer
Pertinence