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9166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9166 questions
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Question n° 27008 posée par M. Maurice Fontaine
Difficultés rencontrées par les auto-écoles de conduite
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 27916 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Difficultés rencontrées par les collectivités locales pour la construction des casernes de gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 30704 posée par M. Noël Berrier
Difficultés rencontrées par les immigrés pour rapatrier dans leur pays d'origine le corps d'un des leurs décédé en France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02291 posée par M. Paul Malassagne
Encadrement du crédit: difficultés rencontrées lors de la réalisation d'emprunts auprès de la caisse de crédit agricole
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0107A posée par M. Paul Guillard
Difficultés rencontrées par les entreprises du bâtiment
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07063 posée par M. Pierre Salvi
Difficultés rencontrées par l'industrie automobile française: droit de grève et liberté du travail
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15239 posée par M. Luc Dejoie
Difficultés rencontrées par les personnes âgées employant du personnel de maison pour le calcul des cotisations à l'URSSAF
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16156 posée par M. Jacques-Richard Delong
Difficultés rencontrées par l'industrie du meuble
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 16723 posée par M. Charles Descours
Difficultés rencontrées par les industries françaises de l'ameublement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16998 posée par M. Bernard Laurent
Difficultés rencontrées par les PME à l'exportation
La question est caduque
Pertinence