Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 0272S posée par Mme Muguette Dini

    Difficultés financières rencontrées par les parents d'enfants handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0091G posée par Mme Muguette Dini

    Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 03796 posée par Mme Muguette Dini

    Reconnaissance et définition du statut de particulier employeur

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 1216S posée par Mme Muguette Dini

    Suspension de l'agrément des assistant(e)s maternel(le)s en cas de suspicion de maltraitance

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 25939 posée par Mme Muguette Dini

    Reconnaissance effective de la profession d'ostéopathe

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 25091 posée par Mme Muguette Dini

    Vaccination contre l'hépatite B

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 25022 posée par Mme Muguette Dini

    Distinction entre honoraires conventionnés et dépassements concernant les activités d'ostéopathie

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 24865 posée par Mme Muguette Dini

    Baisse des tarifs des cliniques privées

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 1065S posée par Mme Muguette Dini

    Calcul des allocations de crédits par l'agence régionale de l'hospitalisation

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 22565 posée par Mme Muguette Dini

    Retard dans la mise en oeuvre des dispositions réglementaires de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très forte