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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 05563 posée par M. Philippe Marini
Transfert des charges de la formation professionnelle des jeunes aux régions
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10487 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Evaluation des transferts de charges résultant de la mise à disposition des départements des directions de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 11634 posée par M. Georges Gruillot
Mise à disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 15153 posée par M. Henri Revol
Coût de la décentralisation
La question est caduque
Pertinence