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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 26213 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Création d'unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02006 posée par Mme Patricia Schillinger
Risques de contamination par le virus du SIDA dans les prisons
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 15794 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Toxicité des pastilles combustibles chauffantes utilisées en cellule pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 18433 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Composition des commissions départementales d'aide sociale suite à la décision n° 2010-110 QPC du 25 mars 2011
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 21167 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Programme de création de chambres sécurisées dans les établissements de santé
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 05965 posée par M. Jean-Michel Baylet
Financement des espaces de rencontre
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05996 posée par M. René-Paul Savary
Espaces de rencontre et convention d'objectifs et de gestion entre la CNAF et la DGCS
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 06185 posée par Mme Catherine Deroche
Financement et pérennisation des espaces de rencontres
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06941 posée par M. André Trillard
Financement des espaces de rencontres
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21746 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Internements psychiatriques sous contrainte
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence