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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 0729G posée par Mme Patricia Schillinger
Application des lois Égalim
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0576G posée par M. Fabien Genet
Filet de sécurité pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05165 posée par M. Jean-François Husson
Dysfonctionnement du guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 2210G posée par Mme Christine Lavarde
Traitement des enfants face à la covid-19
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 25852 posée par M. Jean-François Husson
Accorder davantage de reconnaissance à la profession des infirmiers de bloc opératoire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1711G posée par Mme Christine Lavarde
Organisation des centres de vaccination dans les communes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19758 posée par M. Jean-François Husson
Prise en compte de l'activité des commissariats par les préconisations du livre blanc de la sécurité intérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11808 posée par M. Jean-François Husson
Campagne d'information sur la consommation de lait cru par les enfants
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08074 posée par M. Jean-François Husson
Mise en place de la tarification sociale de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07388 posée par M. Jean-François Husson
Situation de la profession d'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence