Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

  1. Question n° 0729G posée par Mme Patricia Schillinger

    Application des lois Égalim

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0576G posée par M. Fabien Genet

    Filet de sécurité pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05165 posée par M. Jean-François Husson

    Dysfonctionnement du guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 2210G posée par Mme Christine Lavarde

    Traitement des enfants face à la covid-19

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25852 posée par M. Jean-François Husson

    Accorder davantage de reconnaissance à la profession des infirmiers de bloc opératoire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1711G posée par Mme Christine Lavarde

    Organisation des centres de vaccination dans les communes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19758 posée par M. Jean-François Husson

    Prise en compte de l'activité des commissariats par les préconisations du livre blanc de la sécurité intérieure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11808 posée par M. Jean-François Husson

    Campagne d'information sur la consommation de lait cru par les enfants

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08074 posée par M. Jean-François Husson

    Mise en place de la tarification sociale de l'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07388 posée par M. Jean-François Husson

    Situation de la profession d'aide à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible