Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

Question n° 07160 posée par M. Roland Povinelli

Abus constatés dans le secteur de la téléassistance

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

27/06/2013
Pertinence
Question n° 05736 posée par M. René Teulade

Abus constatés dans le secteur de la téléassistance

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

11/04/2013
Pertinence
Question n° 05327 posée par M. Pierre Jarlier

Abus constatés dans le secteur de la téléassistance

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

21/03/2013
Pertinence
Question n° 05425 posée par M. Philippe Paul

Contrats de téléassistance

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

21/03/2013
Pertinence
Question n° 04938 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

Clauses abusives dans les contrats de téléassistance

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

28/02/2013
Pertinence
Question n° 04967 posée par M. Roland Courteau

Abus constatés dans le secteur de la téléassistance

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

28/02/2013
Pertinence
Question n° 04984 posée par M. Louis Nègre

Abus constatés dans le secteur de la téléassistance

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

28/02/2013
Pertinence
Question n° 04988 posée par M. Guy Fischer

Réglementation de la téléassistance pour personnes âgées

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

28/02/2013
Pertinence
Question n° 04797 posée par Mme Patricia Schillinger

Abus constatés dans le secteur de la téléassistance

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

21/02/2013
Pertinence
Question n° 04576 posée par M. Jean-Claude Leroy

Clauses abusives dans les contrats de téléassistance

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

14/02/2013
Pertinence