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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 1811S posée par Mme Laure Darcos

   Inefficacité des politiques de lutte contre le démarchage téléphonique non sollicité et les appels frauduleux

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   23/09/2021

   Pertinence

2. Question n° 09472 posée par Mme Samia Ghali

   Pratiques tarifaires des syndics professionnels

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   09/07/2009

   Pertinence

3. Question n° 09259 posée par M. Marc Daunis

   Pratiques tarifaires des syndics professionnels

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   25/06/2009

   Pertinence

4. Question n° 08908 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

   Pratiques tarifaires des syndics professionnels de copropriété

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   28/05/2009

   Pertinence

5. Question n° 08825 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Pratiques des syndics de copropriété

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   21/05/2009

   Pertinence

6. Question n° 0543S posée par M. Christian Cambon

   Transparence tarifaire des prestations des syndics de copropriété

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   30/04/2009

   Pertinence

7. Question n° 08513 posée par M. Robert Tropeano

   Recommandations du Conseil national de la consommation et honoraires des syndics de copropriété

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   30/04/2009

   Pertinence

8. Question n° 08396 posée par Mme Mireille Schurch

   Transparence tarifaire des syndics de copropriété

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   16/04/2009

   Pertinence

9. Question n° 07604 posée par M. Raymond Couderc

   Réforme de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   26/02/2009

   Pertinence

10. Question n° 07465 posée par M. Robert Navarro

    Conséquences de la révision générale des politiques publiques sur le fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    12/02/2009

    Pertinence