Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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395 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

395 questions

  1. Question n° 18972 posée par M. Louis de Broissia

    Respect de normes nationales de sécurité contre l'inflammabilité des produits de rembourrage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19042 posée par M. Marcel Vidal

    Protection incendie des meubles rembourrés à usage domestique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19339 posée par M. Alex Türk

    Garanties lors de la construction de maisons individuelles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23169 posée par M. Georges Gruillot

    Disparition des horodateurs acceptant des pièces de monnaie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1167S posée par Mme Françoise Férat

    Protection des PME contre le démarchage forcé

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01790 posée par M. Jean-René Lecerf

    Vente liée en matière informatique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01934 posée par M. Christian Cointat

    Étiquetage des produits

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02299 posée par M. Gérard Bailly

    Publicités téléphoniques abusives

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02408 posée par M. Robert Tropeano

    Protection du consommateur vis à vis du comportement frauduleux des agences immobilières

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04064 posée par M. Gérard Miquel

    Avenir de de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et de ses services déconcentrés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Faible