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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 19556 posée par M. Jacques Mahéas

   Recrudescence des incendies de véhicules

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   29/09/2005

   Pertinence

2. Question n° 21312 posée par M. Michel Moreigne

   Bilan des actions anti-criminalité de l'administration des douanes en Creuse

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   19/01/2006

   Pertinence

3. Question n° 25990 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Disparition des personnes majeures

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   18/01/2007

   Pertinence

4. Question n° 04684 posée par Mme Muguette Dini

   Loteries avec pré-tirage

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/06/2008

   Pertinence

5. Question n° 05949 posée par Mme Hélène Lipietz

   Caractérisation des actes à caractère homophobe

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/04/2013

   Pertinence

6. Question n° 13490 posée par M. Roger Karoutchi

   Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires

   Réponse du Ministère de la justice

   30/10/2014

   Pertinence

7. Question n° 18244 posée par M. François Grosdidier

   Libération d'un individu relevant du grand banditisme et de l'islamisme radical

   La question est caduque

   15/10/2015

   Pertinence

8. Question n° 19518 posée par M. Roger Karoutchi

   Lutte contre la radicalisation dans les prisons françaises

   Réponse du Ministère de la justice

   31/12/2015

   Pertinence

9. Question n° 22605 posée par Mme Karine Claireaux

   Article 14 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

   La question est caduque

   07/07/2016

   Pertinence

10. Question n° 22815 posée par Mme Esther Benbassa

    Mort de Rémi Fraisse et lutte contre les violences policières

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    21/07/2016

    Pertinence