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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 19110 posée par M. Bernard Murat
Barèmes du Trésor public
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0815G posée par Mme Claudine Lepage
Convocation de journalistes par la direction générale de la sécurité intérieure
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence