Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 26213 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Création d'unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02006 posée par Mme Patricia Schillinger

    Risques de contamination par le virus du SIDA dans les prisons

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15794 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Toxicité des pastilles combustibles chauffantes utilisées en cellule pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18433 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Composition des commissions départementales d'aide sociale suite à la décision n° 2010-110 QPC du 25 mars 2011

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21167 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Programme de création de chambres sécurisées dans les établissements de santé

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05965 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Financement des espaces de rencontre

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05996 posée par M. René-Paul Savary

    Espaces de rencontre et convention d'objectifs et de gestion entre la CNAF et la DGCS

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06185 posée par Mme Catherine Deroche

    Financement et pérennisation des espaces de rencontres

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06941 posée par M. André Trillard

    Financement des espaces de rencontres

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21746 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Internements psychiatriques sous contrainte

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible