Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 0256S posée par Mme Élisabeth Lamure

Financement par l'État des mandataires de justice chargés des majeurs protégés

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

29/11/2012
Pertinence
Question n° 03297 posée par M. François Calvet

Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

29/11/2012
Pertinence
Question n° 05965 posée par M. Jean-Michel Baylet

Financement des espaces de rencontre

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

25/04/2013
Pertinence
Question n° 06185 posée par Mme Catherine Deroche

Financement et pérennisation des espaces de rencontres

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/05/2013
Pertinence
Question n° 06941 posée par M. André Trillard

Financement des espaces de rencontres

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

20/06/2013
Pertinence
Question n° 07069 posée par M. Michel Le Scouarnec

Inscription des espaces de rencontre parents-enfants dans la convention d'objectifs et de gestion

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/06/2013
Pertinence
Question n° 07474 posée par M. Gérard Bailly

Intégration du réseau « Solidarité Paysans » à la commission opérationnelle du revenu de solidarité active

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

18/07/2013
Pertinence
Question n° 21746 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Internements psychiatriques sous contrainte

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

12/05/2016
Pertinence