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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
49 questions
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Question n° 26213 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Création d'unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01756 posée par M. Georges Mouly
Projet de décret concernant l'indemnisation des conseillers prud'hommes
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 0340S posée par Mme Anne-Marie Payet
Suicides dans les prisons
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 06216 posée par M. Roger Madec
Lutte contre le suicide en prison
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 07282 posée par M. Marcel Rainaud
Prévention des suicides en prison
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 08141 posée par M. Roland Courteau
Conseils de prud'hommes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08340 posée par M. Roland Courteau
Rapport sur la prévention du suicide en prison
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 08410 posée par M. Philippe Marini
Inquiétude des personnels de l'INPI quant à l'avenir de cet établissement public
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08819 posée par M. Guy Fischer
Sur le financement des activités prud'homales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12705 posée par M. Roland Courteau
Financement de l'aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence