Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

Question n° 26213 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Création d'unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues

Réponse du Ministère de la justice

08/02/2007
Pertinence
Question n° 01756 posée par M. Georges Mouly

Projet de décret concernant l'indemnisation des conseillers prud'hommes

Réponse du Ministère de la Justice

06/09/2007
Pertinence
Question n° 0340S posée par Mme Anne-Marie Payet

Suicides dans les prisons

Réponse du Ministère de la Justice

13/11/2008
Pertinence
Question n° 06216 posée par M. Roger Madec

Lutte contre le suicide en prison

Réponse du Ministère de la Justice

13/11/2008
Pertinence
Question n° 07282 posée par M. Marcel Rainaud

Prévention des suicides en prison

Réponse du Ministère de la Justice

05/02/2009
Pertinence
Question n° 08141 posée par M. Roland Courteau

Conseils de prud'hommes

Réponse du Ministère de la justice

02/04/2009
Pertinence
Question n° 08340 posée par M. Roland Courteau

Rapport sur la prévention du suicide en prison

Réponse du Ministère de la Justice

09/04/2009
Pertinence
Question n° 08410 posée par M. Philippe Marini

Inquiétude des personnels de l'INPI quant à l'avenir de cet établissement public

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

16/04/2009
Pertinence
Question n° 08819 posée par M. Guy Fischer

Sur le financement des activités prud'homales

Réponse du Ministère de la justice

21/05/2009
Pertinence
Question n° 12705 posée par M. Roland Courteau

Financement de l'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

25/03/2010
Pertinence