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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 07474 posée par M. Gérard Bailly
Intégration du réseau « Solidarité Paysans » à la commission opérationnelle du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 08159 posée par M. Claude Dilain
Préparation des tâches en vue de la future « contrainte pénale »
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14171 posée par M. Joël Bigot
Accompagnement des victimes de violences dans le cadre de la vie de couple et d'éducation à la vie affective et sexuelle
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence