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190 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
190 questions
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Question n° 16982 posée par M. Philippe Mouiller
Réforme de la représentativité patronale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 16801 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des structures de l'économie sociale et solidaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1267G posée par M. Guillaume Gontard
Conditions de travail des inspectrices et inspecteurs du travail pendant l'état d'urgence sanitaire
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 13541 posée par Mme Nadia Sollogoub
Collecte de la contribution à la formation professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1034S posée par M. Bernard Buis
Rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi au 1er janvier 2021
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 11930 posée par M. Jean-Claude Requier
Représentativité des organisations professionnelles
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 11939 posée par M. Philippe Mouiller
Réforme de la représentativité patronale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 11707 posée par Mme Françoise Férat
Représentativité des organisations professionnelles
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 11795 posée par M. Michel Canévet
Représentativité des organisations professionnelles
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 10056 posée par Mme Agnès Canayer
Financement du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence