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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
142 questions
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Question n° 23900 posée par M. Pascal Allizard
Francisation frauduleuse des produits
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19726 posée par M. Bruno Retailleau
Dérives en matière de publicité sur les audioprothèses
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19787 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Démarchage téléphonique abusif et risque de chute des personnes âgées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19793 posée par M. Michel Dagbert
Encadrement et régulation de la publicité pour les audioprothèses
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19587 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Régulation de la publicité en audioprothèse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19415 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Régulation de la réforme du « reste à charge zéro » pour les aides auditives
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19419 posée par M. Jean-François Rapin
Régulation de la publicité des audioprothèses
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19156 posée par M. Roger Karoutchi
Conformité des gels hydroalcooliques vendus en France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19226 posée par M. Hervé Marseille
Encadrement des pratiques commerciales en audioprothèse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18347 posée par Mme Élisabeth Doineau
Réglementation pour couches et protections pour incontinence
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence