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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 1235S posée par M. Patrice Joly
Manque de moyens alloués à la santé mentale dans les territoires ruraux
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05261 posée par M. Patrice Joly
Consacrer un statut à part entière pour les infirmiers anesthésistes diplômés d'État
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 16638 posée par M. Patrice Joly
Situation financière de la protection civile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16070 posée par M. Patrice Joly
Dispositifs mis en place pour protéger les agents des trésoreries
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 15748 posée par M. Patrice Joly
Situation des personnes migrantes retenues dans les centres de rétention administrative
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06126 posée par M. Patrice Joly
Application de l'article 278 sexies du code général des impôts aux établissements d'accueil pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence