Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
42 questions
-
Question n° 14622 posée par M. Rachid Temal
Loyauté des plateformes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22592 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Liste d'opposition au démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
-
Question n° 21838 posée par M. Claude Kern
Communication de la disponibilité des pièces détachées des biens meubles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
-
Question n° 21712 posée par M. Michel Fontaine
Pièces détachées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
-
Question n° 21557 posée par M. Roland Courteau
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et accès à la location
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
-
Question n° 21449 posée par M. Antoine Lefèvre
Information du consommateur de la durée de disponibilité des pièces détachées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
-
Question n° 20703 posée par Mme Françoise Férat
Durée de la disponibilité des pièces de rechange
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
-
Question n° 20460 posée par M. Joël Labbé
Obligation d'afficher la disponibilité des pièces détachées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
-
Question n° 20498 posée par M. Ronan Dantec
Obligation d'affichage par les professionnels de la disponibilité des pièces détachées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
-
Question n° 16871 posée par M. Jean-François Husson
Non récupération des déchets d'équipements électriques et électroniques par les points de vente en ligne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence