Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

256 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

256 questions

Question n° 01146 posée par M. André Lejeune

Direction générale des impôts: conditions de travail du personnel

Réponse du ministère : Budget

10/12/1980
Pertinence
Question n° 01154 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Direction générale des impôts: recrutement

Réponse du ministère : Budget

25/07/1981
Pertinence
Question n° 03844 posée par M. Germain Authié

Diffusion du bulletin officiel de la direction générale des impôts: délais

Réponse du ministère : Agriculture

14/01/1982
Pertinence
Question n° 04477 posée par M. Michel Charasse

Direction générale des impôts: situation du cadre B

La question a été retirée

18/02/1982
Pertinence
Question n° 09680 posée par M. Jean Cauchon

IGF: sigle sur les enveloppes des lettres de mise en demeure

Réponse du ministère : Budget

06/01/1983
Pertinence
Question n° 10503 posée par M. Henri Caillavet

Recouvrement de la taxe professionnelle

Réponse du ministère : Économie

10/03/1983
Pertinence
Question n° 00119 posée par M. André Diligent

Avis à tiers détenteur et information du redevable

Réponse du ministère : Budget

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00215 posée par M. Georges Mouly

Avis de non-imposition

Réponse du ministère : Budget

17/04/1986
Pertinence
Question n° 01168 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Services téléphoniques et services fiscaux

Réponse du ministère : Budget

29/05/1986
Pertinence
Question n° 02167 posée par M. Luc Dejoie

Réduction d'impôt en faveur des emprunteurs

Réponse du ministère : Budget

17/07/1986
Pertinence